Déposée le 23 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) SATAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SATAS MULTI.T » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SATAS domicilié(e) 107, rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY (dossier no 2068310) - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 878 232 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) (dossier no 2068310) - France.
La marque SATAS MULTI.T a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1376084.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SATAS, société anonyme - 107, rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY (dossier no 2068310) - France - SIREN 348878232
Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - (dossier no 2068310) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-13
Renouvellement sans limitation le 7 mai 1996 n°2068310 - Publication au BOPI 1996-05-07
Inscription le 25 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°196455 - Publication au BOPI 1996-01-25
Inscription le 25 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196454 - Publication au BOPI 1996-01-25
Inscription le 16 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58409 - Publication au BOPI 1991-12-16
Inscription le 16 décembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°58410 - Publication au BOPI 1991-12-16
Inscription le 16 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58408 - Publication au BOPI 1991-12-16
Machines et appareils électroniques pour le traitement, la transmission, l'émission, la réception et la visualisation de données, d'informations ou de signaux;supports d'enregistrement magnétiques;appareils pour le contrôle de l'affranchissement;appareils, instruments et machines de pesage, notamment pèse-lettres. Machines à affranchir mécaniques, électriques, électromécaniques, électroniques, machines à imprimer les adresses.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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